Collecte des biodéchets dans les lycées franciliens

Description

Le tri et la collecte des déchets organiques est obligatoire depuis 2016 pour tous les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an (Loi Grenelle II de 2010). Cette obligation a été généralisée à tous les acteurs publics et privés depuis le 31 décembre 2023 (Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015). Il revient à l’établissement de mettre en place cette collecte à la source et la valorisation des déchets alimentaires.

Les données permettent aux établissements de repérer l’Établissement public territorial (EPT) ou l’agglomération dont ils dépendent pour cette mise en place. Si leur territoire n’organise pas la collecte à ce jour, l’établissement devra alors faire appel à un prestataire extérieur et ainsi repérer les prestataires qui opèrent dans les lycées voisins.

Attributions
Région Île-de-France(Créateur)
Région Île-de-France(Éditeur)
Dernière mise à jour
5 septembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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