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République
Française
Classes des zones maritimes
Description
Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
- Diffuseur
- Attributions
- Direction des affaires maritimes (DAM)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 9 juillet 2024
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