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République
Française
Classement sonore des voies bruyantes du Cantal
Description
Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le département du Cantal.
Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.
Cette couche détermine la catégorie de la voie classée, en fonction de ses caractéristiques sonores et du trafic
- Attributions
- Dernière mise à jour
- 3 août 2016
- Label
- INSPIRE
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