Le préfet de département classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leurs trafics. Cet exercice est renouvelé tous les 5 ans, avec une dernière mise à jour en début d’année 2026.
Les voies concernées sont celles dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur aux valeurs limites indiquées ci‑après :
• voies routières : 5 000 véhicules/jour ;
• lignes ferroviaires interurbaines : 50 trains/jour ;
• lignes en sites propres de transports en commun : 100 autobus/jour.
Le classement s’effectue en cinq catégories qui précisent :
• la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit au voisinage de l'infrastructure ;
• les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des nouveaux bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de santé).
Dans ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvres, entreprises de construction) lors de la construction de ces bâtiments.
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