Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres - repris à grande échelle - Hautes-Pyrénées

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour.

Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s''applique des règles de constructibilité.

La représentation originale du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, fournie par le service en charge de la thématique, s’appuie sur le thème routier de la BD-Carto. Cette version bien que conforme à la réglementation en la matière, pouvait par endroit souffrir de décalage pour un usage sur fond parcellaire notamment.
C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base du thème routier de la BD-Topo V2.

Origine

La zone vulnérable 2014 a été conçue à partir de l'arrêté préfectoral 2014/48 du 2 juin 2014. Les limites administratives employées sont celles de la BD Carto ® IGN-F. Au final, le document présente :

• les zones vulnérables départementales d'Alsace en 2014
• au sein desquelles on aura identifié des zones de captages sensibles qui seront des zones d'actions renforcées (ZAR) ou des zones vulnérables renforcées (ZVR). Il s'agit des règles de gestion de la zone vulnérable 2014 précisées dans l'annexe 2. L'annexe 1 consigne d'autres actions : elles ne figurent pas dans ce document (voir le document N_VULNERABLE_ZSUP_COUVER2014_R42)

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

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