République
Française
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires - Département des Pyrénées-Atlantiques
Description
Il s'agit du classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires sur le département des Pyrénées Atlantiques arrêté le 3 juin 2019. (AP n° 64.2019.06.03.007)
Table N_CLASS_SON_VF_064.shp
Le classement sonore comporte 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affectée par le bruit .
Sont concernées:
- les voies ferrées de plus de 50 trains par jour.
Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral.
- Attributions
- DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 septembre 2019
- Label
- INSPIRE
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