Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Bouches-du-Rhône

Description

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le déplacement des Bouches-du-Rhône avait fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en 2000 et 2004.

En application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a entrepris depuis 2012 la révision du classement sonore des voies des Bouches-du-Rhône.

L'arrêté du 19 mai 2016 portant révision du classement annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 11 décembre 2000 et le 14 avril 2004.

Dernière mise à jour
22 mars 2017

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Informations

Identifiant
67373d46495f49af65c40b34

Temporalité

Création
17 juin 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 mars 2017

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage