République
Française
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Description
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 10 décembre 2012
- Label
- INSPIRE
Vues
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