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République
Française
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée)
Description
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée).
Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.
Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.
Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024
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- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
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