Classement des cours d'eau (Liste 1) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE(2022)

L’arrêté du 4 décembre 2012 du Préfet de la région Île-de-France ; Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a établi la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie.

Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 :

• son appartenance à une commission territoriale,
• les espèces cibles,
• le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins),
• le rappel de la portion classée,
• les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.

Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 :

• son appartenance à une commission territoriale,
• les espèces cibles,
• le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins),
• le rappel de la portion classée,
• les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.