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République
Française
Classement des communes par zone de sismicité (département de la Creuse)
Description
Cartographie des communes du département suivant leur classement relatif au zonage défini par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse)(Détenteur des droits)DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 janvier 2024
- Label
- INSPIRE
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