Archivé

Classement des communes en zones défavoriées dans l'Hérault

Description

Attention les données bien qu'en téléchargement sur le site du MAAF, ne sont pas officialisées.
Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.
On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

  • les zones de montagne ;
  • les zones défavorisées simples ;
  • les zones affectées de handicaps spécifiques.
    Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.
    Données téléchargées sur :http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee

Origine

Ces données remplacent la couche N_DEFAVORISEE_ZSUP_034 dont le zonage est supra communal.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher, DDTM Hérault

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Dernière mise à jour
29 février 2020

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
58aee85988ee381723db05da

Temporalité

Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020

Couverture spatiale

Zones
Vendôme
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras