Classement actuel des cours d'eau - Isère

Le classement actuel des cours d'eau est défini par les arrêtés et décrets L432-6 et la loi 1919.
Classement à partir de 2012 : Art. L214-17 CE

• Liste 1 : parmi les (parties) de cours d'eau ou canaux,
  . très bon état écologique
  . ou réservoir biologique SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
  . ou protection totale des migrateurs amphibiens.
  Ouvrages nouveaux : interdiction de construction d'ouvrages obstacle à la continuité
  Ouvrages existants : maintien lors du renouvellement de la concession ou autorisation, si dispositions techniques prises pour maintenir le très bon état écologique des eaux ou atteindre le bon état ou protéger les grands migrateurs.

• Liste 2 : (partie de cours d'eau ou canaux,
  . transport suffisant de sédiments,
  . et, circulation des oissons migrateurs.
  Concernant les ouvrages : obligations de gestion, d'entretien et d'équipement en dispositifs spécifiques, 5 ans après l'arrêté de classement (fin 2016).