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Circonscritions législatives 74 - 2015 Elections-74

Description

Limites des circonscriptions législatives du département de Haute-Savoie - 2015

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. La France compte 577 circonscriptions législatives
Le département de Haute-Savoie, est constitué de six circonscriptions législatives.

Producteur
Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
17 juillet 2024

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0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)
Fichiers 16Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
6634ea55b6d793040f73dc81

Temporalité

Création
3 mai 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2030
Dernière mise à jour
17 juillet 2024

Couverture spatiale

Zones
Thonon Agglomération, Annemasse-Les Voirons-Agglomération, Saint-Paul-en-Chablais, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Thonon-les-Bains, La Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Bons-en-Chablais, Arve et Salève, Saint-Julien-en-Genevois, Cluses-Arve et Montagnes, Les Sources du Lac d'Annecy, Le Haut-Chablais, Annecy-le-Vieux, Le Grand Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, Le Genevois, Haute-Savoie et Annecy
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : cnigfr/schema-carte-communale

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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