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République
Française
Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Description
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 26 janvier 2015
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Informations
- Identifiant
- 67377fddb561510ce3c25500
Temporalité
- Création
- 14 mars 2011
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 26 janvier 2015
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre