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République
Française
Circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine
Description
Carte représentant la limite des onze circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine, pour la période 2020-2024.
Les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'administration, sont chargés d'organiser les battues administratives ordonnées par l'autorité préfectorale (par délégation, la DDTM). Leur nomination, valable pour une période de 5 ans, s'effectue conformément au code de l'environnement et en application de la circulaire ministérielle du 5 juillet 2011.
Cette cartographie fixe le périmètre des circonscriptions pour chacun des 11 lieutenants de louveterie nommés dans le département, pour la période quinquennale 2020-2024, conformément à l'arrêté préfectoral en date du (?).
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 20 avril 2018
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