Circonscriptions administratives de bassin 2023

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2023 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 26 juin 2023

Attributions
SANDRE(Exécutant)
Dernière mise à jour
31 août 2026
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Mis à jour le 27 juin 2023207

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