République
Française
Circonscriptions administratives de bassin 2022
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).
Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2022 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022
- Diffuseur
- Attributions
- SANDRE(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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- Label
- Données de forte valeur
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Informations
- Mots-clés
- donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controledonnees-ouverteseau-de-surfacefrancegouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integreeguadeloupeguyanehvdmartiniquemayottemetropoleobservation-de-la-terre-et-environnementpolitique-de-lenvironnementreunionunites-administratives
- Identifiant
- 666326a47683aed116fd0fbf
Temporalité
- Création
- 7 juin 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre