Circonscriptions administratives de bassin 2021

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2021 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 17 juin 2021

Diffuseur

Système d'Information sur l'Eau

Attributions
SANDRE(Éditeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
18 janvier 2026

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