Circonscriptions administratives de bassin 2020

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2020 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021

Attributions
(Exécutant)
Dernière mise à jour
15 août 2026

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Temporalité

Création
25 janvier 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
15 août 2026

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage