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République
Française
Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
Description
Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 13 décembre 2018
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
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depuis juil. 2022
+ 9 en déc. 2025
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Qualité des métadonnées:
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1 discussion
Données des valeurs foncières
Bonjour,
Je fais suite au décret N° 2018-1350 du 28/12/2018 et du livre des procédures fiscales Article R* 112.
Les données seront-elles disponibles via data.gouv.fr ou ailleurs et dans quel délai?
En vous remerciant.