Certification Obligation Parameter

Cette API permet de récupérer le calcul de l’obligation et les engagements au titre de la certification reposant sur des paramètres par année de livraison. Ces paramètres, fixés par les règles du mécanisme de capacité, sont stables pour une année de livraison dès 4 ans avant. Obligation et certification sont fixées par les règles du mécanisme de capacité.