Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire)

Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

Origine

Le référentiel utilisé pour tracé cette couche est inconnu mais semble se rapprocher de la BD CARTHAGE.

Un arrêté ministériel précise le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau : par défaut, tous les éléments non classés en liste 1 seront automatiquement classés en liste 2.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : N_CAT_PISCICOLE_L

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