Archivé

Catégorie piscicole surfacique des Alpes de Haute-Provence

Description

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

Origine

Données constituées par la DREAL Aquitaine

Organisations partenaires

DDT Alpes-de-Haute-Provence

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Dernière mise à jour
29 février 2020

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.