Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent au zonage d'urbanisme regroupant les zones : U, AU, A et N.
Contexte de collecte
Les données des PLU sont produits par Lorient Agglomération en collaboration avec les communes.
Méthode de collecte
La donnée a été produite par le service SIG à partir : des différentes études menées par les services techniques de Lorient Agglomération (urbanisme, assainissement, environnement, etc.), des dispositifs réglementaires préventifs établis par l'État (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, plans de prévention des risques, servitudes d'utilité publique, etc.).
Attributs
| Champ | Alias | Type |
|---|---|---|
id | int4 | |
insee | insee de la commune | varchar |
libelle | nom court de la zone tel qu'il apparaît sur le plan de zonage | varchar |
libelong | nom complet littéral de la zone tel qu'il apparaît dans le règlement écrit | varchar |
typezone | type de la zone classé dans une nomenclature simplifiée (U/AUc/AUs/A/N) | varchar |
datappro | date d'approbation du document d'urbanisme | varchar |
datvalid | date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d'approbation si ajout ou modification du zonage) | varchar |
nomfic | nom du fichier contenant le règlement de la zone | varchar |
urlfic | lien d'accès au fichier contenant le texte du règlement de la zone | varchar |
lib_attr1 | valeur par défaut "destdomi" | varchar |
lib_val1 | codes du destdomi | varchar |
lib_attr2 | valeur par défaut "destdomi2" | varchar |
lib_val2 | sous-codes du destdomi2 | varchar |
commentaires | varchar |
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
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Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée