Cartographie des prescriptions surfaciques des PLU de Lorient Agglomération

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "surfaciques", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions surfaciques s’appliquent à des surfaces précises, tel que : zone de protection, zone inondable, espaces boisés classés, zone agricole protégée, etc.

Contexte de collecte
Les données des PLU sont produits par Lorient Agglomération en collaboration avec les communes.

Méthode de collecte
La donnée a été produite par le service SIG à partir : des différentes études menées par les services techniques de Lorient Agglomération (urbanisme, assainissement, environnement, etc.), des dispositifs réglementaires préventifs établis par l'État (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, plans de prévention des risques, servitudes d'utilité publique, etc.).

Attributs

Champ	Alias	Type
id		int4
insee	insee de la commune	varchar
code	code à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc) - code à 5 chiffres si standard 2014	varchar
libelle	description de la prescription	varchar
txt	étiquette contenant le libellé court de la prescription	varchar
typepsc	type de la prescription (2 chiffres)	varchar
stypepsc	sous-type détaillant le type (2 chiffres)	varchar
nomfic	nom du fichier contenant le texte décrivant la prescription (à défaut le nom du règlement)	varchar
urlfic	lien d'accès au fichier contenant le texte décrivant la prescription	varchar
datappro	date d'approbation du document d'urbanisme	varchar
datvalid	date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d''approbation si ajout ou modification de la prescription)	varchar
lib_attr1	champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription	varchar
lib_val1	valeur qui correspond au champ lib_attr1	varchar
lib_attr2	champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription	varchar
lib_val2	valeur qui correspond au champ lib_attr2	varchar
lib_attr3	champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription	varchar
lib_val3	valeur qui correspond au champ lib_attr3	varchar
lib_attr4	champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription	varchar
lib_val4	valeur qui correspond au champ lib_attr4	varchar
commentaires		varchar

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