Cartographie des cours d’eau de la Manche - Normandie

Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.

L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.

Description des champs :
CdSegHydOr = Code CE original
ThSegHydOr = Thème couche originale
JDOrSegHyd = Couche originale
EdOrSegHyd = Millesime couche référence
CdSegHyd = Code segment hydro
ThSegHyd = Thème segment hydro
CdDpt = Code département
NoSegHyd = Nom segment hydro
CdIntAd = Code administrateur
DtCrSegHyd = Date création segment
DtMaSegHyd = Date mise à jour segment
StSegHyd = Statut du segment
DtCaSeHyPE = Date caractérisation segment
RsCaSeHyPE = Caractérisation segment
MtCaSeHyPE = Méthode caractérisation
CmCaSeHyPE = Commentaire

http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Cartographie-des-cours-d-eau