cartes du bruit BRUITSEM

Prise de conscience
Le bruit n'est pas seulement une question de confort de vie mais bien un réel problème de santé publique avec un coût financier avéré.

Un réel problème de santé publique

Le bruit a des effets sur le sommeil, le système cardiovasculaire, la santé mentale et des impacts sur les performances cognitives et l'apprentissage. Le bruit est aussi un frein à la mixité sociale, car son incidence sur les valeurs immobilières a pour effet d'accentuer les différences de loyers entre les quartiers calmes et les quartiers bruyants.
Si le bruit est un champ d'intervention encore récent pour les collectivités territoriales, il est plus que jamais une nuisance avérée pour les habitants (86% des Français se déclarent gênés par le bruit , sondage IFOP d'octobre 2014).
Consciente de l'importance de répondre aux attentes des citoyens, Saint-Étienne Métropole a mis en place une politique en matière de prévention du bruit et d'information du public.

Les cartes du bruit

En juin 2002, l'Union Européenne a adopté la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement ambiant. Cette directive prévoit que les États membres doivent établir une cartographie du bruit ambiant ainsi que des plans de prévention du bruit dans l'environnement pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Saint-Etienne Métropole met à la disposition de ses partenaires et des particuliers un outil de visualisation des cartes de bruit des communes du territoire.
Les cartes qui ont été réalisées concernent les bruits issus des infrastructures routières et ferroviaires ainsi que des industries. Elles représentent une information moyenne du niveau de bruit sur une année. En intégrant l'environnement du site (topologie, obstacles…), les cartes de bruit permettent d'évaluer le niveau sonore réceptionné en façade de bâtiment et sur tout le territoire. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables.
Ces cartes permettent :

• D'obtenir un référentiel de l'environnement sonore des communes du territoire
• De réaliser une évaluation de l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (établissements de santé et d'enseignement).
• De contribuer à la définition des priorités d'actions de réduction des nuisances sonores et de préservation des zones calmes qui font l'objet du plan de prévention du bruit dans l'environnement.
• De porter ces éléments à la connaissance du public.

Les niveaux sonores

Les cartes "jour" utilisent l'indicateur Lden alors que les cartes "nuit" sont basées sur l'indicateur Ln.

• Le Lden est composé des indicateurs " Lday, Levening, Lnight " moyenne journalière pondérée sur les périodes de 6h à 18h, 18h à 22h et 22h à 6h. Une pondération est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB (A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes.
• Le Ln (Lnight) qui isole la période de la nuit, est associé aux risques de perturbation du sommeil.
  Les niveaux de bruit sont représentés par tranche de 5dB(A). L'échelle de couleur commence à 45 dB(A).
  L'échelle des niveaux sonores est la suivante :
  

Les limites sonores

Pour les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé déjà existants, des valeurs limites ont été fixées par la directive européenne 2002_49 CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement (retransposée en droit Français dans le code de l'environnement et dans l'arrêté du 4 Avril 2006)
Ces limites sonores sont les suivantes :
Route :

• Lden : 68
• Lden: 68

Voie ferrée :

• Lden : 73
• Lden: 65

Activité industrielle :

• Lden : 71
• Lden: 60

Le dépassement de ces valeurs est représenté dans les cartes de "zones de dépassement potentiel des seuils". Ces dépassements amènent les autorités compétentes à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit : enrobés phoniques, écrans acoustiques, remplacement des vitrages, réductions des vitesses, réaménagement...
Ces mesures sont détaillées par secteurs géographiques dans le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Les observatoires du bruit

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ainsi que l'ADEME ont choisi Saint-Etienne Métropole pour la création d'observatoires du bruit.
Ceux-ci permettant de :

• Quantifier de manière plus détaillée les populations exposées au bruit afin d’optimiser les actions et traitements à mettre en œuvre.
• Quantifier l’impact des politiques publiques en disposant d’indicateurs sonores objectifs (mesures avant – après)
• Evaluer, sur le long terme, l’impact des trafics routiers et ferroviaires
• Mettre à jour les cartes de bruit et le PPBE
• Apporter une meilleure connaissance de la problématique bruit afin de mieux définir les enjeux dans les PLU et SCOT
• Proposition d’action visant à préserver le cadre de vie et résorber les situations critiques sur le territoire