Carte communes rurales CD76 220503

Cette carte propose une visualisation des communes considérées comme rurales (voir glossaire dans les métadonnées), telles que définies par l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

• Préfecture de la Seine-Maritime https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18

Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (voir Glossaire dans les métadonnées) dans le Département de la Seine-Maritime.