République
Française
Carte Communale de Momères du 29/12/2011
Description
Numérisation vectorielle de la carte communale de Momères (65313), actualisée en février 2016.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.
La carte communale est datée du 29/12/2011. Cette date correspond à la décision du tribunal administratif, qui ne porte que sur quelques parcelles.
La carte communale sur Momères a été approuvée le 23/04/2010.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 février 2016
- Label
- INSPIRE
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Qualité des métadonnées:
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