Carte Communale de Lutilhous du 23/04/2007

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lutilhous (65294), réalisée en juillet 2007.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Origine

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire Image 2006 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

• Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

• Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
  Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

• Pas de droit de préemption urbain sur la commune.

• Le 24/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime, DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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