République
Française
CANA-SUP : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de Auvergne-Rhone-Alpes
Description
l_cana_sup_cerema_s_r84
Accès restreint aux personnes autorisées.
Détail du Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes.
Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements.
Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- September 4, 2017
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 68639b8a3492920481cfeebb
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- October 11, 2012
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- September 4, 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other