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République
Française
CANA-SUP-PAC : Portés à connaissance des servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de Auvergne-Rhone-Alpes
Description
l_cana_sup_pac_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés.
Etat des portés à connaissance des Zonages des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, par transporteur et par communes.
Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements.
Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 25 août 2017
- Label
- INSPIRE
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