République
Française
Campagne d'irrigation étiage 2022, période estivale, hors ZRE - Département des Landes
Description
Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation étiage 2022, hors ZRE, période estivale
Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ETE_HORS_ZRE_COMPLEMENT_2022_2023.csv
- Attributions
- DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 16 janvier 2024
- Label
- INSPIRE
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