Cadastre : Sections

Cette couche de polygones contient les sections du plan cadastral.

La section est l'unité de découpage cadastral. C'est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué dans la mesure du possible par des limites présentant un caractère suffisant de stabilité (ex : routes, chemins, cours d'eau, fossés, etc.).

Suivant les cas, la section comporte une ou plusieurs feuilles parcellaires :
- les plans « renouvelés » ou « refaits » comportent des sections à feuille unique ;
- les plans rénovés par voie de "mise à jour" peuvent, en revanche, comporter des sections représentées sur plusieurs feuilles. En effet, lorsque ce procédé de rénovation a été retenu, le découpage utilisé pour l'établissement du plan napoléonien a en général été conservé.