Cadastre conchylicole de Loire-Atlantique

La cadastre conchylicole ou cadastre des établissements de cultures marines est tenu par la DDTM 44 - Délégation à la mer et au littoral (DML). Il identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime concédées à des fins de cultures marines.

Origine

Numérisation initiale à partir de cartes papier (société Géomatech), puis vérification terrain par la DML 44.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

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