Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique

Description

Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe Numérique à compter de 2021.


Ce budget créé en 2021 vise à suivre les activités d’exploitation de la politique départementale d’aménagement numérique du territoire, dans le cadre notamment du déploiement du plan très haut débit. Il intègrera progressivement les recettes et dépenses d’investissement et de fonctionnement dédiées à la transition numérique du territoire et aux développement des usages.


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Attributions
Département de Loire-Atlantique(Créateur)
Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
Dernière mise à jour
3 novembre 2025

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