Budget départemental et budgets annexes

Description

Le budget départemental et les budgets annexes


Ce jeu de données consolide l’ensemble des informations budgétaires du Département et de ses budgets annexes (assainissement, cité de l’enfance, pouponnière, centre maternel), couvrant les différentes étapes du cycle budgétaire : budget primitif (prévisions initiales), budget supplémentaire, décisions modificatives (ajustements en cours d’exercice), compte administratif (exécution budgétaire constatée).

Il présente de manière homogène les recettes et les dépenses, en fonctionnement et en investissement, pour le budget principal du Département ainsi que pour les budgets annexes. Les données sont proposées selon les niveaux de l'instruction budgétaire et comptable utilisée (chapitre, article, rubrique fonctionnelle et section).

Lexique

Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)

Opération d'ordre (amortissement et transfert entre sections)

Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable utilisée
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Attributions
Département des Hauts-de-Seine(Créateur)
Département des Hauts-de-Seine(Éditeur)
Dernière mise à jour
  • Couverture spatiale non renseignée

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