Budget Annexe du NPNRU - TOURS

Le budget annexe des opérations d’aménagement NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) a été créé lors du conseil municipal du 29 mars 2021, suite à la signature de la convention ANRU le 24 mars 2020. La mise en œuvre de ce programme concerne, sur le territoire de la Ville de Tours, les quartiers du Sanitas et Maryse Bastié.

La Ville de Tours s’est constituée maître d’ouvrage pour ce programme de renouvellement urbain lequel contient cinq opérations d’aménagement menées en régie directe.

Aussi, la mise en œuvre de ces opérations a nécessité la création d’un budget annexe dédié

Les opérations d’aménagement identifiées dans le budget annexe concernent les secteurs :

• Hallebardier,
• Marie Curie,
• Rotonde,
• Claude Bernard,
• Saint Paul.****

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Le budget de la Ville de Tours_

Le budget primitif, voté annuellement en Conseil municipal, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et son adoption par le conseil vaut autorisation d'exécution.

A Tours, il est composé, outre du budget principal, des budgets annexes « Opérations d’aménagement Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) », « Grand Théâtre de Tours », et « Prestations cimetières ». Ces budgets sont présentés dans des jeux de données spécifiques.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1er janvier 2024

Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. La présentation par nature signifie que les dépenses et les recettes sont classées selon la nature de l’objet et non en fonction de sa destination.

Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 011 « Charges à caractère général » en dépenses, ou 73 « impôts et taxes » côté recettes, etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels sont affectés les crédits.

Le budget primitif fait également l'objet d'une présentation croisée par fonction. Il est décliné en 10 fonctions entre lesquelles se ventilent toutes les dépenses et les recettes de la commune (p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sport et jeunesse..). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 33 « action culturelle », etc.).

Le budget et composé de deux sections : le fonctionnement et l’investissement .

• Les dépenses de fonctionnement comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c’est-à-dire les dépenses qui se renouvellent chaque année (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, , …) ;
• Les recettes de fonctionnement regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des services de la ville. Ce sont principalement des recettes fiscales.
• La section d'investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, constructions,…).
• Les recettes d'investissement regroupent différentes ressources directement affectées au financement des dépenses d’investissement.

On distingue entre les dépenses / recettes réelles et les dépenses / recettes d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( par exemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

**Grandes orientations, détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes, projets de la Ville...

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Retrouvez tous les documents sur le site de la ville de Tours :

• Documents budgétaires 2023 (Budgets principal + annexes) :
  https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/
• Documents budgétaires 2022 (Budgets principal + annexes) :
  https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/
• Documents budgétaires 2021 (Budgets principal + annexes) :
  https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/
• Documents budgétaires 2020 (Budgets principal + annexes) :
  https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/