Bruit - Dépassement du LN 62 - Type C (hors VRU)

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : Ln supérieur à la valeur limite 62 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h).

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

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