République
Française
Boisements compensateurs dans le département des Landes
Description
« Le boisement compensateur est une obligation prévue par un acte juridique qui vise à maintenir ou à accroître le capital forestier et son rôle dans les équilibres naturels.» D''après la circulaire de mai 2013 de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Certaines autorisations de défrichement sont soumises à une obligation de reboisement d’une surface identique ou plus grande en fonction d’un coefficient multiplicateur.
Boisements compensateurs dans le département des Landes - Pour archive : données arrêtées le 17/02/2021
Données non exhaustives car non géolocalisées dans leur intégralité.
- Attributions
- DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 octobre 2021
- Label
- INSPIRE
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