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Française
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Boisements Alluviaux en ex-Champagne Ardenne
Description
- « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (article L. 211-1 du code de l’environnement). * « Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide » (article R. 211-108 du code de l’environnement). * Les forêts alluviales (hors peupleraie) sont des habitats zones humides conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de l’article R.211-108 du code de l’environnement. En conséquence, ces données sont une partie constitutive de celles des zones humides dites "loi sur l’eau". Objectifs : * L'article L 211-1-1 du code de l’environnement affirme que la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général. La loi dont il est issu (dite "loi sur l'eau") a pour objet l’institution d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l’environnement). *Les différents SDAGE s’appliquant en région Champagne-Ardenne recommandent fortement la préservation des forêts alluviales au vu de leur caractère relictuel et de leur rôle majeur dans l’écrêtement des crues : - disposition 6,67 du SDAGE Seine-Normandie : « Identifier et protéger les forêts alluviales » ; - disposition T3-O4.1-D3 du SDAGE Rhin-Meuse : « Les procédures d’aménagements fonciers privilégieront l’interdiction de l’arrachage et/ou de la coupe systématique des forêts alluviales ; - orientation 6A-O4 du SDAGE Rhône-Méditerranée : « Préserver et restaurer les forêts alluviales et ripisylves ».
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- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Informations
- Mots-clés
- alluviauxboisementsboisements-alluviauxdonnees-ouverteseau-zonages-eauzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declarationzones-humides
- Identifiant
- 67373f72ec00afe5cdc40c6e
Temporalité
- Création
- 4 mars 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre