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BOFiP Impôts - rescrits

Description

Liste des rescrits de portée générale publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr.

Producteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
1 mars 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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