BMVIROLLE Déclaration Verdissement Flotte Année 2024

Le présent fichier correspond à la Déclaration annuelle de verdissement des flottes de véhicules effectuée dans le cadre des obligations réglementaires prévues par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et le Code de l’environnement.

Il recense, pour l’exercice 2024, les données transmises par une entreprise soumise à l’obligation de suivi de son parc automobile. La déclaration a pour finalité de mesurer la part de véhicules à faibles émissions (VFE) dans la flotte détenue ou exploitée par l’entreprise, et de suivre l’évolution progressive vers un parc plus respectueux de l’environnement.

Le fichier est structuré sous forme de tableau CSV et comporte différents champs :

• Identification de l’entreprise (SIREN, raison sociale, code NAF, zone géographique) ;
• Répartition de la flotte par catégorie de véhicules (véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, bus, cars) ;
• Détail des motorisations : véhicules électriques, hydrogène, GNV, GPL, biocarburants, carburants de synthèse, etc. ;
• Indicateurs calculés : pourcentages de véhicules propres dans chaque segment de flotte (véhicules particuliers, transport collectif, poids lourds).

Ce fichier s’inscrit dans la logique de transparence environnementale et constitue un outil de suivi permettant aux pouvoirs publics comme aux acteurs économiques de vérifier la mise en œuvre des engagements de transition énergétique. Il contribue à l’évaluation des politiques publiques de décarbonation des transports et alimente les bases de données ouvertes utilisées à des fins statistiques et d’analyse.