Bilans des émissions de gaz à effet de serre SNCF

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) permet d’évaluer le volume total sur une année des émissions et suppressions de GES induites par les activités de la SNCF et exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.

Les données proposées dans ce jeu de données sont celles des bilans SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, Gares et Connexions, Fret SNCF et SNCF Holding. Les bilans portent sur les activités des entreprises du groupe sur le territoire français.

Les postes d’émissions de GES sont rassemblés par catégories selon la nouvelle nomenclature de la norme 14064-1. La norme ISO 14064-1 distingue six catégories d’émissions :

1. Émissions directes de GES
2. Émissions indirectes associées à l’énergie
3. Émissions indirectes associées au transport
4. Émissions indirectes associées aux produits achetés
5. Émissions indirectes associées aux produits vendus
6. Autres émissions indirectes

L'article L229-25 du Code de l'environnement stipule que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ce bilan est public et doit être réalisé tous les 4 ans pour les personnes morales privées et tous les 3 ans pour les personnes morales publiques. Il doit être transmis par voie électronique sur la plateforme Bilans GES de l'ADEME (Agence de la Transition Écologique), hébergée à l’adresse suivante : https://bilans-ges.ademe.fr/. Ces bilans sont également publiquement consultables à cette adresse.

Les standards internationaux du GHG Protocol divisent les bilans d'émissions de GES en trois catégories, appelées "scopes". Nous proposons également ce découpage :

• le Scope 1 couvre les émissions directes,
• le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à l'énergie,
• le Scope 3 couvre les autres émissions indirectes.

L’entreprise est soumise à la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) qui intègre un plan de transition. Il est consultable ici : https://medias.sncf.com/sncfcom/finances/Publications_Groupe/Rapport_financier_annuel_2021_groupe_SNCF.pdf

NB : Pour les Bilans 2021, Les postes 4.1 et 4.5 sont fusionnés, car réalisés avec la méthodologie BEGES v4 avec l'ancienne nomenclature qui ne distinguait pas les achats de biens et de services.