Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles

Le bilan des contrôles regroupe les contrôles complets de 2015 à 2020 réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Seuls les principaux items de contrôles Directive Nitrates associés aux mesures réglementaires des 5e et 6e programme d’actions nitrates sont dans cette synthèse.
Les données sont extraites du logiciel de suivi S3IC pour les DDPP et des tableaux de bord annuels des DDTM.

Le nombre de contrôles et le nombre de suites données aux contrôles sont décrits pour les items suivants :
Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée
Tenue du plan de fumure prévisionnel en zones vulnérables et du cahier d'épandage
Calcul du 170 kg/SAU
Absence de rejets directs d'effluents
Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage

D’autres contrôles, non répertoriés dans ce bilan, sont menés par les DDTM, les DDPP ou l'OFB dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.