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République
Française
Base sur la qualité et la sécurité des soins (anciennement Scope Santé)
Description
La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir :
- Les résultats de certification
- Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins associés
Elle contient également différentes informations de contexte, caractérisant les établissements de santé :
- Les informations d'immatriculation et d'autorisation du répertoire FINESS
- Les statistiques annuelles d'activité des établissements de santé
La BQSS alimente un espace dédié sur le site internet de la HAS nommé QualiScope.
Elle contient tout l'historique de ces données, de façon à permettre des analyses, pour tout acteur du secteur de la santé ou tous les citoyens qui souhaiteraient réutiliser ces données.
La documentation du jeu de donnée est accessible en ligne, pour plus de détails voir:
- Producteur
- Dernière mise à jour
- October 24, 2025
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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5 discussions dont 1 clotûrée
Données QUALISCOPE Résidence Autonomie
Discussion close par 
Haute Autorité de santé (HAS) le September 30, 2025
Haute Autorité de santé (HAS) le September 30, 2025Fichiers endommagés
Bonjour,
Les deux fichiers de nomenclatures sont endommagés.
Bonjour,
Merci pour le signalement, on va regarder ça.
Bonjour,
les fichiers ont étés corrigés, désolé pour la gêne occasionnée, n'hésitez pas si vous rencontrez d'autres soucis.
Bonjour,
C'est parfait, merci.
Mise à jour BQSS
Bonjour,
Les données de la BQSS ont été mises à jour.
Les changements sont les suivants:
- Ajout des IQSS 2024
- Ajout des données de la SAE 2023
- Elargissement du périmètre finess pour traiter l'ensemble des établissements enregistrés au finess (nouveau fichier au format parquet du fait du volume de données)
Bonjour, je ne trouve pas les fichiers résultats des IQSS 2024. Où se trouve-t-il ? Cordialement
Thierry Breton
Bonjour,
Vous les trouverez ici https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-recueil-2024/
Merci. Quelle est la profondeur historique disponible pour les indicateurs disponibles ?
Il existe des publications depuis 2014.
Vous pouvez retrouver tout cet historique sur l'organisation HAS, via cette recherche https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/haute-autorite-de-sante-has/?q=indicateurs+recueil&sort=-created#/datasets
Ensuite la réponse détaillée par indicateur est compliquée, et dépend de chacune des sources.
Vous pouvez étudier ce point via la BQSS et son fichier de metadonnées.
Merci d'ouvrir une nouvelle discussion en cas de besoin.
BQSS v2.0.0
Bonjour,
Une nouvelle version de la base va être publiée aujourd'hui.
Elle contient des changements "cassant" sur le contenus des données.
Le détail de ces changements est disponible à cette adresse:
https://gitlab.has-sante.fr/has-sante/public/bqss/-/blob/180-iqss-2022-qualhas-integrer-les-novueaux-indicateurs/docs/source/CHANGELOG.md#200-08022023
scope sante
Bonjour,
le scope santé étant fermé et l'HAS ayant mis en place un nouvel outil, je ne parviens pas à obtenir les données de notre établissement. Pourriez-vous m'expliquer la marche à suivre s'il vous plait ? Merci
Le site Scopesanté a fermé le 15 décembre, les résultats des indicateurs 2021 sont pour le moment disponibles en open data : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-recueil-2021/
Mi-juin, les résultats seront disponibles directement sur le site de la HAS.
Pour vous aider à diffuser les résultats nous avons mis à votre disposition sur le site de la HAS une trame vierge de diffusion publique sur cette page https://www.has-sante.fr/jcms/c_978697/fr/resultats-de-la-certification, voici un lien direct pour la télécharger https://www.has-sante.fr/jcms/p_3309622/fr/fiche-de-diffusion-publique-2021-des-donnees-qualite-des-soins-des-etablissements-janvier-2022