Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Description

Attention : depuis la fin du mois de mai, l'alimentation des données Sirene sur datagouv se fait directement par l'Insee. Les URL stables des fichiers n'ont pas changé, au contraire des URL directes vers les fichiers. Pour toute procédure d'automatisation, il faut utiliser les URL stables.

🔔 NAF 2025 : adaptation de la diffusion des informations du répertoire Sirene au passage à la nouvelle nomenclature d’activité française :

À compter du 1er janvier 2027, les codes APE associés à la nomenclature d’activité française (NAF) évoluent pour toutes personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene. Afin d’accompagner les utilisateurs dans ce changement, le futur code d'activité en nouvelle NAF (NAF2025) est diffusé par anticipation, à titre informatif, depuis le 16 décembre 2025, en complément du code en vigueur en NAF Rev2 pour l’ensemble des unités actives au répertoire Sirene : ajout des variables activitePrincipaleNAF25Etablissement et activitePrincipaleNAF25UniteLegale en fin de dessin de fichier dans les deux fichiers stockUniteLegale et stockEtablissement.

La bascule de la diffusion des produits Sirene en NAF 2025 est prévue dans les premiers jours de janvier 2027 (la date exacte sera précisée ultérieurement) et sera organisée de la façon suivante pour les fichiers stock :

  • une dernière version comportant toutes les variables relatives à la double codification (« activitePrincipaleNAF25Etablissement » , « activitePrincipaleNAF25UniteLegale » , « activitePrincipaleUniteLegale », « nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale », « activitePrincipaleEtablissement » et « nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement ») sera diffusée tout au début de janvier 2027 ;

  • puis, dans une nouvelle version de fichiers diffusée juste quelques jours après, les variables « activitePrincipaleNAF25Etablissement » et « activitePrincipaleNAF25UniteLegale » disparaîtront. Les valeurs des variables « activitePrincipaleUniteLegale », « nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale », « activitePrincipaleEtablissement » et « nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement » correspondront uniquement à la NAF2025.


💡 Accès à l’API Sirene:
Pour accéder à l'API Sirene, vous devez d’abord créer un compte sur le portail des API de l'Insee, puis souscrire à l'API. Vous trouverez un mode d'emploi ici.
Un même compte peut souscrire à plusieurs API, en suivant la même procédure.


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Fichiers stock : arrêt des livrables au format csv dans le courant du deuxième semestre 2027, au seul profit du format parquet.

🔔Au format parquet :

Depuis juin 2025, la plateforme data.gouv.fr met désormais à disposition une alternative performante pour les fichiers tabulaires (csv, xls, xlsx) volumineux : le format parquet.
Vous pouvez les charger mensuellement. La structure des données est inchangée. Pour toute difficulté, lors de leur manipulation, vous pouvez contacter le support du site.

• Les Doublons :

Depuis le 1er Mai 2024, un nouveau fichier mensuel stockDoublons est proposé, il se compose de la liste des siren et de leurs doublons avec la date de dernier traitement.

Six fichiers stock mensuels compactés (formats ZIP et parquet) sont mis à disposition :

  • le fichier stock des unités légales (unités légales actives et cessées dans leur état courant au répertoire)

  • le fichier stock des valeurs historisées des unités légales

  • le fichier stock des établissements (établissements actifs et fermés dans leur état courant au répertoire)

  • le fichier stock des valeurs historisées des établissements

  • le fichier stock des liens de succession des établissements

  • le fichier stock des siren en doublons

Chaque fichier compacté au format ZIP contient un fichier de données en format CSV. Ce format sera abandonné au 1er janvier 2027.

Les fichiers mis en ligne à partir du 1er du mois sont une image du répertoire Sirene à la date du dernier jour du mois précédent.
Un fichier stock d’un mois donné remplace celui du mois précédent.
Les unités légales cessées et les établissements fermés y figurent, offrant ainsi l’accès aux données Sirene depuis 1973.

Mises à jour

Les mises à jour infra mensuelles de ces fichiers, y compris quotidiennes, sont possibles :

  • en utilisant les API Sirene disponibles sur le catalogue des API de l’Insee. Avec l’API, vous accédez en effet à des variables indiquant, tant pour les établissements que pour les unités légales, la date du dernier traitement effectué. Il s’agit des variables dateDernierTraitementUniteLegale et dateDernierTraitementEtablissement. Dès lors que cette date est différente de celle du même enregistrement dans votre fichier stock, vous savez qu’une mise à jour a été effectuée. La documentation sur les variables et les services des APIs Sirene sont disponibles sur l'onglet Documentation de chaque API ;

  • en utilisant « Constituer une liste » sur L'Annuaire des Entreprises (filtre selon la Date de mise à jour) pour pouvoir télécharger des fichiers constitués des mises à jour quotidiennes.

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  • Le traitement de ces données relève notamment des obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL

  • Selon votre usage du jeu de données, il est ainsi de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique, qui tient compte des oppositions formulées par certaines d'entre elles, à la consultation ou l'utilisation de leurs données Sirene par des tiers autres que les administrations ou organismes habilités.

  • Les unités légales ou les établissements qui ont un statut de diffusion codé « P » (resp. statutDiffusionUniteLegale ou statutDiffusionEtablissement) font l’objet d’une diffusion partielle des données consécutive à une demande d’opposition. Pour une opposition de personne physique, l’identité de l’entrepreneur (nom, prénoms…), l’adresse dans la commune et la géolocalisation seront masquées (c’est-à-dire non diffusées par l’API Sirene). Pour une opposition de représentants légaux d’une personne morale, l’adresse de l’établissement dans la commune et sa géolocalisation seront masquées. Il est entendu que les données relatives aux représentants légaux ne sont pas diffusées par l’Insee en Open Data, même en l’absence d’opposition, et ce conformément à l’article R 123-232 du Code de commerce.

Si vous êtes une entreprise :

  • ATTENTION , pour toute demande de création, de modification ou de changement concernant votre situation administrative, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique

  • ATTENTION, aucune demande de ce type parvenant sur ce site ne pourra être satisfaite.

Dernière mise à jour
July 2, 2026

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725 discussions dont 3 clotûrées

Incohérence interne entre StockUniteLegaleHistorique et StockEtablissement : historique du siège (nicSiegeUniteLegale) incomplet

Posté le July 15, 2026
Bonjour, Nous exploitons les fichiers stock mensuels (format parquet) pour reconstituer l'historique du siège des unités légales, à partir des champs `nicSiegeUniteLegale` et `changementNicSiegeUniteLegale` des `periodesUniteLegale` du fichier StockUniteLegaleHistorique. Nous constatons une incohérence interne entre deux fichiers d'un même millésime : l'historique des périodes de l'unité légale désigne comme siège un établissement qui, d'après le fichier établissement du même millésime, n'existait pas encore à la date indiquée. (par millésime, nous entendons la date de publication du stock). --- Exemple reproductible : SIREN 326115219, millésime 2026-05-01 --- 1) StockUniteLegale_2026_05_01 - nombrePeriodesUniteLegale : 6 - dateDebut (période courante) : 2008-01-01 - nicSiegeUniteLegale : 00064 - dateDernierTraitementUniteLegale : 2025-12-06 2) StockUniteLegaleHistorique_2026_05_01 : 6 périodes (cohérent avec nombrePeriodesUniteLegale, donc le fichier ne semble pas tronqué à la lecture) : dateDebut dateFin nicSiegeUniteLegale changementNicSiegeUniteLegale 1980-03-01 1999-12-31 00023 false 2000-01-01 2000-12-24 00023 false 2000-12-25 2001-12-31 00023 false 2002-01-01 2005-10-19 00023 false 2005-10-20 2007-12-31 00049 true 2008-01-01 (null) 00064 true => D'après ce fichier, le siège serait l'établissement 00064 depuis le 2008-01-01, sans aucun changement depuis 18 ans. 3) StockEtablissementHistorique_2026_05_01 (même millésime) : - SIRET 32611521900056 : période 2020-10-01 -> 2023-02-26 (état A), puis 2023-02-27 -> (null) (état F, fermé) - SIRET 32611521900064 : période 2023-02-27 -> (null) (état A) --- La contradiction --- L'établissement 00064 n'apparaît qu'à compter du 2023-02-27 dans le fichier établissement, alors que le fichier historique de l'unité légale le déclare siège depuis le 2008-01-01. Selon notre compréhension, il ne peut pas avoir été le siège pendant les 15 années précédant sa création ? Par ailleurs, l'établissement 00056 (existant du 2020-10-01 au 2023-02-26) n'apparaît à aucune période comme siège dans l'historique de l'unité légale. Enfin, des données que nous avions collectées antérieurement via l'API Sirene comportent pour ce même SIREN la séquence suivante : > 00023 (1980-03-01) -> 00049 (2005-10-20) -> 00056 (2020-10-01) -> 00064 (2023-02-27) soit une séquence qui correspond exactement aux dates de création des établissements concernés. Cette séquence n'est pas reconstituable à partir du fichier stock historique. --- Nos questions --- 1) S'agit-il d'un comportement attendu ? Le fichier StockUniteLegaleHistorique est-il censé contenir l'intégralité des périodes, y compris les changements de`nicSiegeUniteLegale` postérieurs à 2008 ? 2) Ce cas résulte-t-il d'une opération d'alignement/reprise ayant réécrit l'historique ? Nous avons noté sur ce forum que certaines opérations internes modifient les données sans mettre à jour `dateDernierTraitement` : y a-t-il un moyen de détecter les unités légales concernées ? 3) Le flux quotidien (ou l'API) permet-il, lui, de reconstituer l'historique complet des sièges, ou est-il affecté par la même réécriture ? Autrement dit : pour un nouvel utilisateur repartant du seul stock, cet historique est-il définitivement perdu ? 4) Ce cas est-il isolé ? Sur un échantillon aléatoire d'environ 7 400 unités légales du millésime 2026-05-01, nous relevons environ 1,6 % de cas où le `nicSiegeUniteLegale` de la période courante désigne un établissement dont la date de création (fichier établissement) est postérieure au dateDebut` de cette période (soit la même anomalie détectable automatiquement). Merci d'avance pour votre éclairage.

Code INSEE invalide

Posté le July 3, 2026
Bonjour, Je vous signale que l'établissement portant le SIRET 84361453800034 a un code INSEE de commune invalide (97908 au lieu de 97801) dans votre livraison du 1er juillet.
Posté le July 6, 2026
Bonjour, Nous vous remercions d'avoir porté cette anomalie à notre attention. Celle-ci a été transmise à nos équipes en vue de sa correction. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Fichier StockUniteLegale

Posté le July 1, 2026
Bonsoir, nous sommes le juin à 18:11. Le fichier stock-stocketablissement-csv.zip est disponible mais je ne vois pas l'archive associée aux unités légales. Je m'attendrais en effet à trouver un fichier stock-stockunitelegale-csv.zip. Est-ce un oubli ? D'autre part confirmez-vous que lorsque ces 2 fichiers seront déposés, ils conserveront le même identifiant (cf. 0651fb76-bcf3-4f6a-a38d-bc04fa708576 pour le stock-stocketablissement) d'un mois à l'autre. Cela est essentiel pour toutes les réutilisations qui automatisent le téléchargement des stocks. Merci
Posté le July 2, 2026
Bonjour, L’ensemble des fichiers stock a bien été mis à disposition des utilisateurs hier en début d’après-midi. Par ailleurs, nous vous confirmons que les identifiants demeureront inchangés pour les futures éditions. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Décalage de données entre api et fichier stock 2

Posté le June 30, 2026
Bonjour, On avait constater un décalage dans le champs statutDiffusionEtablissement sans modification du champ dateDernierTraitementEtablissement, et c'était parce que la mise en conformité du statut de diffusion de l'établissement avec son Siren de tutelle a été réalisée par un traitement interne. Si c'est possible on voulait savoir: - Est-ce que le traitement d’alignement du statut de diffusion de l’établissement sur celui de son unité légale était exceptionnel ? - Est-ce que le changement de statut de l’unité légale entraine systématiquement un réalignement de tous les établissements? - Existe-t-il d’autres cas où les données des établissements ou des unités légales sont modifiées sans que les dates de dernier traitement ne soient mises à jour ? - Comment peut-on identifier ces modifications ? Merci. Hicham

Etablissement fermé toujours indiqué comme Actif

Mis à jour le June 24, 2026
Discussion close par Florian Boret le June 26, 2026

Problème sur l'état administratif d'une entreprise

Posté le June 23, 2026
Bonjour, L'entreprise siren 513079236, ainsi que ses établissements, sont cessés depuis le 03/01/2017 sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/. Or dans les fichiers StockUniteLegale, StockEtablissement et StockUniteLegaleHistorique disponibles, l'entreprise et ses établissements sont ouverts. Qu'est ce qui explique cette différence ? En vous remerciant. Cordialement
Posté le June 23, 2026
Bonjour, Les fichiers stock mensuels sont mis à disposition le premier de chaque mois avec les données de la base Sirene au dernier jour du mois n-1. Les modifications postérieures à la date de publication sont donc visibles dans les fichiers stock du mois suivant. Dans le cas présent, le siren 513079236 et ses établissements ont été cessé et fermés, à réception d'une formalité avec une date d'effet au 03/01/2017 mais ce traitement a été réalisé le 17/06/2026. C'est pourquoi, le nouvel état administratif n'est pas encore visible dans le fichier stock du 1er juin. Il sera présent dans celui du 1er juillet comme il l'est déjà dans l'API Sirene, mise à jour quotidiennement. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Est-il possible d'importer en masse des ape/naf + libellé depuis un fichier de siret ?

Posté le June 18, 2026
Bonjour, Pourriez-vous me dire s'il est possible d'obtenir les code ape/naf et libellé d'activité sur la base d'un fichier de 202 siret svp ? Merci d'avance de votre aide
Posté le June 19, 2026
Bonjour, Pour un fichier de 202 SIRET, il peut être plus simple d’utiliser l’outil de constitution de listes disponible sur data.gouv : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/export-sirene Vous pouvez constituer un fichier .txt avec vos 202 SIRET (« Charger une liste de SIREN/SIRET », tout en bas de la page), puis l’importer dans cet outil afin de récupérer les informations Sirene correspondantes. Cette solution évite d’avoir à exploiter directement le fichier stock complet des établissements pour un volume aussi limité. Le fichier obtenu contiendra notamment les variables relatives à l’activité principale, dont le code APE/NAF Pour obtenir les libellés associés aux codes d’activité, vous pouvez ensuite utiliser l’API Métadonnées de l’Insee : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/5029cf12-e930-4d24-a9cf-12e9307d241d/doc Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Décalage de données entre api et fichier stock

Posté le June 16, 2026
Bonjour, Je remarque un décalage entre les données récupérés depuis le fichier stock et l'api sirene, par exemple: Pour établissement siret = "43806155800062" sur le fichier stock parquet récupérés depuis l'url stable: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a29c1297-1f92-4e2a-8f6b-8c902ce96c5f on a: "siret": "43806155800062", "statutDiffusionEtablissement": "P", "dateDernierTraitementEtablissement": "2026-03-10T13:09:32.153" mais sur l'api on a pas le même statutDiffusionEtablissement mais plutôt on a: "siret": "43806155800062", "statutDiffusionEtablissement": "O", "dateDernierTraitementEtablissement": "2026-03-10T13:09:32.153" Pourriez-vous me dire pourquoi ce décalage? Merci en avance.
Posté le June 18, 2026
Bonjour, Les fichiers stock mensuels sont mis à disposition le premier de chaque mois avec les données de la base Sirene au dernier jour du mois n-1. Les modifications postérieures à la date de publication sont donc visibles dans les fichiers stock du mois suivant.  Dans le cas présent, le statut de diffusion de l'entreprise a été modifié au niveau de l'unité légale le 08/06/2026.  C'est pourquoi, la nouvelle valeur n'est pas présente dans le fichier stock du 1er juin. Elle sera visible dans celui du 1er juillet comme elle l'est déjà dans l'API Sirene mise à jour quotidiennement. Enfin, la variable : dateDernierTraitementEtablissement du siret, n'a pas été modifiée car la mise en conformité du statut de diffusion de l'établissement avec son Siren de tutelle a été réalisée par un traitement interne. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555
Posté le June 19, 2026
Bonjour, merci pour votre réponse, j'ai quelques petites questions, si vous me permettez: - Est-ce que le traitement d’alignement du statut de diffusion de l’établissement sur celui de son unité légale était exceptionnel ? - Est-ce que le changement de statut de l’unité légale entraine systématiquement un réalignement de tous les établissements? - Existe-t-il d’autres cas où les données des établissements ou des unités légales sont modifiées sans que les dates de dernier traitement ne soient mises à jour ? - Comment peut identifier ces modifications ? Merci. Hicham
Posté le June 30, 2026
Bonjour, Ce type de traitement n’est pas exceptionnel et intervient lorsque la modification du statut de diffusion est demandée directement au niveau de l’unité légale sans modification concomitante au niveau établissement. En effet, lorsqu’une unité légale passe à un statut de "diffusion partielle", tous ses établissements passent automatiquement en « diffusion partielle » par un traitement interne qui n'impacte pas la date de dernier traitement. De même, en cas de retour du siren à un statut "diffusible", tous ses siret reprennent leur statut de diffusion initial, sans effet sur la date de dernier traitement. Ces modifications ne sont pas aisément récupérables par la gestion du delta quotidien via l’API Sirene. Aussi, pour éviter toute perte de données, nous vous conseillons de télécharger chaque mois les fichiers stock mis à disposition sur data.gouv.fr. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

URL stables et OGR2OGR

Posté le June 8, 2026
Bonjour, J'avais déjà ouvert une discussion sur ce même sujet en aout 2025 ici : https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/discussions?discussion_id=6890638f0013a8c049b99dea Je ne parviens pas à faire fonctionner OGR2OGR avec les URLs stables de ce jeu de données alors que cela fonctionne pour d'autres jeux. Je remarque cependant une différence dans la construction des URLs. Il y a ici un */api/1/* alors que ce n'est pas le cas pour, par exemple, cette adresse : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/41d95d7d-b172-4636-ac44-32656367cdc7 En aout 2025 vous m'aviez conseillé d'utiliser l'adresse https://object.files.data.gouv.fr/data-pipeline-open/siren/stock/StockUniteLegale_utf8.zip qui devaient rester stable, force est de constater que ce n'est plus le cas. Nous avons un pipeline mensuel d'extraction et de chargement de ces données, il ne pourra pas être opérant si les URLs changent à chaque millésime. Merci de votre aide.
Posté le June 9, 2026
Bonjour, pour vous répondre sur les deux points : - les URLs réels des ressources peuvent être soumis à des changements (l'INSEE parle du cas présent dans cette discussion : https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/discussions?discussion_id=6a1edbf212ecaa7f17d74673). Il est toujours plus prudent d'utiliser les URLs stables, qui ne varient pas d'une livraison à l'autre. - le format des URLs stables a évolué l'an dernier pour des raisons techniques. Pour toutes les ressources de la plateforme, il est de la forme `https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/<resource_id>`. Ces URLs font une redirection simple vers les URLs réels. L'ancien format `https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/<resource_id>` est déprécié, mais fonctionne toujours (il redirige vers le nouveau format, qui redirige donc vers l'URL réel).

Normalisation des noms d'organismes pour les CCAS

Posté le June 5, 2026
Bonjour, Pourriez-vous normaliser pour les CCAS le contenu de la colonne "denominationunitelegale" ou a minima avoir le nom de la commune précisé dans le nom du CCAS comme cela est fait dans certains cas. Lorsque le nom de la commune n'est pas précisé, cela oblige à faire du code spécifique pour ajouter cette info dans les applications alors qu'un simple appel API aurait pu suffire. Et sans compter la présence ou non du nom de la commune, la catégorie juridique 'CCAS' est écrite de multiples façons, plus d'une dizaine... Merci d'avance. C. RIDARD
Posté le June 8, 2026
Bonjour, Les données présentes dans le répertoire Sirene sont issues des déclarations effectuées par les organismes eux-mêmes. À ce titre, nous ne pouvons pas modifier ni normaliser directement le contenu de la variable denominationUniteLegale. Cela explique que les dénominations des CCAS puissent varier selon les déclarations : présence ou non du nom de la commune, libellés différents, abréviations, etc. Nous comprenons toutefois la difficulté que cela peut représenter pour vos traitements. Lorsque le nom de la commune n’est pas présent dans la dénomination, il est nécessaire de s’appuyer sur les autres variables disponibles dans Sirene, notamment les informations d’adresse (variables : codePostalEtablissement, codeCommuneEtablissement, libelleCommuneEtablissement etc), afin de compléter cette information côté application. Vous pouvez également utiliser l’API Sirene (portail-api.insee.fr) afin de chercher les unités légales actives et de filtrer sur leurs dénomination, siren, categorie juridique etc q=periode(denominationUniteLegale:CCAS AND etatAdministratifUniteLegale:A) &champs=denominationUniteLegale, siren, categorieJuridiqueUniteLegale Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Problème de catégorie juridique pour des entreprises

Posté le June 4, 2026
Bonjour, Je vous contacte car j'ai repéré trois entreprises qui ont une catégorie juridique "Entrepreneur individuel" or la catégorie d'entreprise est "Petite ou Moyenne Entreprise (PME)" et d'après les éléments dont je dispose ce sont des entreprises de plus de 50 salariés (source données DSN). Ainsi, il semble que la catégorie juridique ne soit pas correcte pour ces entreprises. Voici les siren repérés 333469682, 402145015 et 490269958 En vous remerciant et restant à disposition. Cordialement.
Posté le June 8, 2026
Bonjour, La catégorie d’entreprise des siren évoqués est correcte. En effet, comme indiqué dans la rubrique définition d’Insee.fr (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1079) : • Les micro-entreprises sont des entreprises occupant moins de 10 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. • Les micro-entreprises font partie des petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi, la variable « categorieEntreprise » de l’API Sirene et des fichiers stock comprend 3 modalités ( PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise) et ne distingue pas les micro-entreprises des PME. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555
Posté le June 8, 2026
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins, je m'interrogeais sur la catégorie juridique "Entrepreneur individuel" de ces entreprises car d'après les données DSN dont je dispose elles emploient plus de 50 salariés. Et sur Annuaire des entreprises, il est indiqué que l'effectif salarié en 2023 est 100 à 199 salariés pour le siren 333469682, de 50 à 99 salariés pour les siren 402145015 et 490269958 (l'effectif salarié est issu de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Aussi, dans votre réponse, vous indiquez que les micro-entreprises sont des entreprises occupant moins de 10 personnes. D'après ces différents éléments, la catégorie juridique "Entrepreneur individuel" ne semble pas correcte pour ces entreprises. En vous remerciant. Cordialement.
Posté le June 15, 2026
Bonjour, Suite à votre signalement. Nous avons transmis les cas évoqués à notre pôle qualité pour investigations. Nous reviendrons vers vous dès que possible. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Changement de nom des fichiers stocks .zip

Posté le June 4, 2026
Bonjour, Début mai nous récupérions des fichiers stocks avec la structure suivante : StockEtablissement_utf8.zip ; ce mois-ci avec la structure stock-stocketablissement-csv.zip. Téléchargement manuel à partir de la page https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret Nos traitements ETL sont donc tombés KO. Y a t-il eu une communication sur le sujet ? Ce changement de nommage est-il durable ? Merci pour le complément d'informations.
Posté le July 8, 2026
Bonjour, Les URL permettant de télécharger les fichiers stock mensuels (établissements et unités légales) ont changé depuis le 1er juin 2026. Les URL stables sont désormais : • stockUniteLegale : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/825f4199-cadd-486c-ac46-a65a8ea1a047 • stockEtablissement : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0651fb76-bcf3-4f6a-a38d-bc04fa708576 Ces adresses sont dites stables car elles demeurent inchangées d’un mois sur l’autre pour faciliter la récupération des nouvelles données par les utilisateurs. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555
Posté le July 8, 2026
Bonjour, Merci pour votre réponse, mais qui ne répond pas vraiment à la question. Nous avons constaté un changement de nommage des fichiers zip pour lequel il n'y a pas eu de communication. Est-ce normal ? Le nouveau nommage est-il durable ? Comment devons-nous donc nous positionner ? Merci.
Bonjour, Notre niveau de service ne garantit pas une politique de nommage du fichier et de son extension pérenne. C’est pourquoi nous préconisons d’utiliser les URL stables pour éviter les instabilités lors des opérations de téléchargements. Enfin, pour automatiser la mise à jour des changements relatifs au jeu de données, nous vous invitons également à utiliser l'api de data.gouv.fr, disponible à cette adresse : https://guides.data.gouv.fr/api-de-data.gouv.fr/reference/datasets. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Fichiers CSV UTF8 non a jour ?

Mis à jour le June 2, 2026
Bonjour, quand nous téléchargeons les fichier suivants nous voyons que le .csv contenu dans les zip a une date de création au 1 Mai et non en juin comme attendu : https://object.files.data.gouv.fr/data-pipeline-open/siren/stock/StockEtablissement_utf8.zip 1er URL : HTTPS://object.files.data.gouv.fr/data-pipeline-open/siren/stock/StockUniteLegale_utf8.zip Pourtant la page suivante indique que les données on été mise a jours le 1er juin et en effet quand on télécharge les fichiers via les liens de cette pages la date de création est bien le 1er juin : 2em URL : https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret Pouvez vous faire ne sorte que ces fichiers qui nous utilisons (1er URL) soit bien mis a jour le 1er juin ? Ou nous garantir que les données téléchargeable via la 2em URL sont identique en tout point (encodage, périmetre... ) ? Remarque: nous avions été confronté au même pb en janvier
Posté le June 3, 2026
Bonjour, L’URL que vous utilisez est une URL directe vers un fichier de données. C’est donc une URL susceptible d’être modifiée, au contraire d’une URL stable que l’on peut récupérer en cliquant sur le nom du ou de fichiers désirés. EIle reste inchangée d’un mois sur l’autre pour permettre de récupérer les nouvelles données. Depuis fin mai, l’alimentation de datagouv en données Sirene se fait directement par l’Insee, ce qui a eu pour conséquence de modifier les URL d’accès direct aux fichiers. Les anciens liens directs du mois de mai sont encore actifs. Nous faisons remonter ce problème à la DINUM pour les désactiver. Vous devez donc mettre à jour les URL de récupération. Les fichiers, eux, n’ont pas changé (format, périmètre, encodage…). Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Fichiers StockEtablissement_utf8.zip et StockUniteLegale_utf8.zip - Juin 2026

Mis à jour le June 2, 2026
Bonjour, Pourquoi les fichiers de ce mois de Juin 2026 ne sont pas disponibles à cet endroit : https://object.infra.data.gouv.fr/browser/data-pipeline-open/siren%2Fstock%2F ? Et donc accessibles via https://object.files.data.gouv.fr/data-pipeline-open/siren/stock/StockEtablissement_utf8.zip par exemple. Cordialement.
Posté le June 3, 2026
Bonjour, Les URL permettant le chargement des fichiers a changé depuis le 1er juin 2026. Cela fait suite à un changement de processus d’alimentation du site data.gouv.fr en données Sirene. Il faut utiliser l’URL stable pour chaque fichier, que l’on peut récupérer en cliquant sur le nom du ou de fichiers désirés. Il reste inchangé d’un mois sur l’autre pour permettre de récupérer les nouvelles données. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Numero SIRET commençant par 1 ou 2 ?

Posté le May 11, 2026
Discussion close par Frederic Dancla le May 11, 2026

Automatisation du téléchargement des fichiers stock unité légale et établissement

Posté le May 6, 2026
Bonjour, Dans le but d'automatiser l'obtention des fichiers csv StockUniteLegale et StockEtablissement, quelles solutions seraient possibles à mettre en place? Disposez vous d'une API pour ce faire? Cordialement, Adrien
Mis à jour le June 3, 2026
Bonjour, Il vous est possible d'automatiser le téléchargement des fichiers mis à disposition sur data.gouv.fr dans la mesure où : - l'URL est bien fixe, - que les noms de fichiers sont prédictibles, - que l'on dispose d'un calendrier de livraisons - et qu'il n'y a pas de captcha. Début de modification du message à la date du 03/06/2026 : Les URL à utiliser sont les URL stables. Chacune de ces URL se retrouve en cliquant sur chaque fichier (attention, pour une procédure d'automatisation ne pas utiliser la première URL - directe vers le fichier - affichée ). Attention, les URL directes vers les fichiers ont changé au 1er juin 2026, du fait du changement de processus d’alimentation du site data.gouv en données Sirene. Fin de modification du message à la date du 03/06/2026. Par ailleurs, vous pouvez également utiliser le portail de l’API Sirene dont l’url d’appel est la suivante : https://portail-api.insee.fr / (cf. informations sur la page de la base sirene https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret, en dépliant le texte avec l’icône « Lire plus »). Un guide pas à pas en PDF est disponible à l’adresse suivante : https://static.insee.fr/api-sirene/Insee_API_publique_modalites_connexion.pdf Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555
Mis à jour le May 12, 2026
Correctif à la réponse apportée le 7 mai 2026 concernant les URL à utiliser. Les URL à utiliser pour automatiser la récupération des données sont bien les URL dites "stables". Elles sont indépendantes du nom de fichier, au contraire des URL réelles indiquées le 7 mai. Ces URL stables ne devraient pas être affectées par l'opération du 1er juin 2026 de changement du processus d'alimentation de datagouv en données de stocks Sirene. Il conviendra cependant de vous assurer d'avoir bien récupéré les données, même si nos services vont tout mettre en oeuvre pour que cela soit transparent pour les utilisateurs. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555
Posté le June 2, 2026
Bonjour, Existe-t-il une URL stable ou une API pour récupérer le SHA1 afin de valider le téléchargement du zip fait via l'URL stable? Cordialement, Thomas
Posté le June 3, 2026
Bonjour, les checksums sont disponibles par API : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/<dataset_id>/resources/<resource_id>/, par exemple pour le fichier : StockUniteLegale en zip : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/resources/825f4199-cadd-486c-ac46-a65a8ea1a047/ L'identifiant du jeu de données est dans son onglet Informations. L'identifiant de la ressource est dans son onglet Métadonnées.

Noms des enseignes très peu renseignés

Posté le April 28, 2026
Bonjour, Sur le jeu de données que nous utilisons et qui comprend une large partie du département 77, nous constatons que les noms des enseignes/entreprises sont très peu renseignés, de l'ordre de 3% uniquement. Par nom d'enseigne j'entends les champs "enseigneEtablissement" du fichier StockEtablissement et les champs "denominationUniteLegale" et "denominationUsuelleUniteLegale" du fichier StockUniteLegale. Y a-t-il une raison particulière à cela, cette information ne semblant pas confidentielle ? En vous remerciant pour votre réponse
Posté le April 30, 2026
Bonjour, Les variables d’enseignes de niveau établissement, « enseigne1Etablissement », « enseigne2Etablissement » et « enseigne3Etablissement », sont facultatives et déclaratives. Les entreprises ne sont pas tenues de les fournir d’où le faible taux de renseignement que vous constatez. Dans le répertoire Sirene, le nom ou la raison sociale d’une entreprise est identifiée au niveau de l’unité légale et donc du fichier « stockUniteLegale » par : • la variable « denominationUniteLegale », obligatoire et toujours renseignée pour les personnes morales. • la variable « nomUniteLegale », obligatoire et toujours renseignée pour les personnes physiques (catégorie juridique 1000). Aussi, pour regrouper l’ensemble des données d’une entreprise dans un même fichier, il est nécessaire d’apparier le fichier « stockEtablissement » et le fichier « stockUniteLegale » via le numéro siren. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Nombre maximum de SIREN possible en query

Posté le April 21, 2026
Bonjour, Dans la recherche multicritère, il m'arrive de renseigner plusieurs siren en même temps pour rester dans les limites du rate limiting. Je voulais savoir si vous aviez des renseignements sur le nombre maximum de siren/siret que l'ont peut renseigner dans une recherche multicritère. Cordialement
Posté le April 22, 2026
Bonjour, Si vous faites référence au rate limit de l’API Sirene, vous pouvez optimiser vos requêtes en utilisant les requêtes multicritères et les curseurs. (cf. la documentation des services de l’API Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc?page=e98f4609-dcb2-424d-8f46-09dcb2124dbc#pr%C3%A9sentation ) Pour information, un curseur vaut une requête et permet d’obtenir les résultats de 1 000 unités. Par ailleurs, s’agissant des limites de nombre de caractères et opérateurs logiques autorisés dans les corps des requêtes POST et GET multicritères, vous trouverez des précisions supplémentaires à cette adresse : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc?page=d52e1665-55cb-4a27-ae16-6555cb0a27e6#en-t%C3%AAte-de-la-requ%C3%AAte Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Réforme de la facturation électronique - Adresse de facturaction

Posté le April 20, 2026
Bonjour, Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pouvez-vous nous indiquer si la base SIRENE prévoit d’intégrer les adresses de facturation actives, que ce soit au niveau de l’établissement ou de l’unité légale ? Le cas échéant, ces informations incluront-elles l’ensemble des adresses de facturation rattachées, notamment le code routage et leur dénomination ? Je vous remercie par avance pour votre retour.
Posté le April 21, 2026
Bonjour, Vous pouvez accéder à ces informations en open data sur l’annuaire de la facturation électronique (https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire/#/) Par ailleurs, pour être informé des futures évolutions relatives au répertoire Sirene, nous vous invitons à consulter la rubrique « Évolutions Sirene » de la documentation de l’API, disponible à cette adresse : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc?page=41bc4d65-fca4-436d-bc4d-65fca4136dcd#calendrier-pr%C3%A9visionnel Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555

Questions sur les limitations d'appel http de l'URL StockUniteLegale et autres

Posté le April 19, 2026
Bonjour, Je suis entrain de développer quelque chose me permettant de traiter les unités légales suivant le/les siren à l'aide d'appel HttpFS, qui sera beaucoup plus simple qu'avec l'API SIRENE. Je voulais donc savoir les limitations concernant les appels, pour gérer au mieux les cas d'erreur. Est-ce qu'il est possible d'avoir des renvoi erreur comme on pourrait l'avoir pour l'API SIRENE. Cordialement
Posté le April 21, 2026
Bonjour, Théoriquement, il n’y a pas de limite d’appel relative aux fichiers disponibles aux téléchargements. Cependant, ces fichiers étant notamment mis à jour une fois par mois, il pourrait être plus efficient de télécharger les fichiers en question et faire tourner vos applicatifs sur les machines où vos fichiers téléchargés seraient stockés. Cordialement, L’équipe Diffusion Sirene et Offre API Portail des API : https://portail-api.insee.fr/ Évolutions Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc Lettre d’information Sirene open data actualités : Consulter : https://insee.fr/fr/information/3711739 - S’abonner : https://insee.fr/fr/information/1405555