Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

Description

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont :
les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

Dernière mise à jour
8 septembre 2020

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Mis à jour le 8 septembre 2020 html 3K