Base Carbone complète de l'ADEME en français - v17.0 Base Carbone

La Base Carbone est une base de données publiques, gérée par l'ADEME, de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone. (Un facteur d'émission est un ratio permettant de connaître les émissions de gaz à effet de serre liées à un objet, une matière, ou un service). L'ADEME en donne, sur son site, la description suivante :

Aujourd'hui, elle est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissions européen.
Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Accès à la base officielle

Le cadre légal est le suivant :

• L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental".
• L'article D323-2-1 du CRPA précise que, si l'administration souhaite restreindre les réutilisations possibles des données, elle peut choisir une des licences suivantes : "Licence Ouverte" ou "Open Database License". Si elle souhaite imposer une autre licence, celle-ci doit faire l'objet d'une homologation préalable (article D323-2-2).
• L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé".

Jusqu'au 28 mai 2020, les fiches de la "Base Carbone" n'étaient visualisables en ligne qu'une par une (après création d'un compte utilisateur). Cela ne permettait pas un traitement automatisé. Le téléchargement complet de la base était restreint (soumis à la fourniture d'un Kbis et à la signature d'une licence n'ayant pas fait l'objet d'une homologation au sens de l'article D323-2-2). L'ADEME proposait au téléchargement libre, sous la Licence Ouverte, uniquement un extrait de 858 lignes (version 14.0). Cet extrait représentait seulement 6% de la base, et n'était pas à jour avec la dernière version.

Depuis le 28 mai 2020, l'ADEME diffuse la Base Carbone v18.0 sur ce même site, en version trilingue et avec les données v18.0, sans exiger la création d'un compte utilisateur, ni la signature d'une licence spécifique. La licence choisie n'est hélas pas indiquée sur cette page. C'est néanmoins désormais de ce jeu de données qu'il faut partir pour toute nouvelle analyse.

Description du jeu proposé

Nous conservons ici un travail de consolidation artisanale de la base complète, qui était utile avant la publication par l'ADEME datant du 28 mai 2020 de la base en open data :

• le jeu est distribué sous deux formats :
  • un format XLSX, pour une ouverture facile dans Excel, à destination du grand public,
  • un format CSV, avec un encodage UTF-8, séparateur virgule, pour un usage automatisé dans un format standard, à destination des informaticien-ne-s,
• les données sont celles de la version 17.0 (14 novembre 2019) qui n'est donc plus la dernière version,
• les noms de colonne sont choisis à partir de l'extrait officiel de la Base Carbone proposé au téléchargement,
• seuls les champs en langue française sont repris, par gain de temps,
• le champ de "Type de l'élément" n'est pas complété, faute d'avoir compris sa définition.

Documentation

La meilleure documentation disponible est celle rédigée et diffusée par l'ADEME, par exemple à partir de la page Manuel d'utilisation du site officiel. La lecture de cette excellente documentation est indispensable pour bien comprendre le sens des données. De plus, le site officiel contient d'autres informations supplémentaires sur les modalités de calcul des facteurs d'émission.